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ATTENTION LA VIDÉO A DES RATÉS AU DÉBUT…
MAIS APRÈS ÇA VA.
LE PASS SANITAIRE ET LA VACCINATION
DES SOIGNANTS VALIDÉS
PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Comme la Corse, l’Occitanie et la Paca ont activé le plan Blanc pour assurer la prise en charge d’un nombre très important de patients. De son côté, la Guadeloupe a entamé un nouveau confinement, mercredi soir, face à une «croissance exponentielle des cas». La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée ce jeudi par le Conseil constitutionnel. Suivez l’évolution de la crise sanitaire en direct.
17H01
16H46
Le ministre de la Santé Olivier Véran a souligné jeudi que «personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire», lors d’une visite au centre hospitalier d’Aix-en-Provence. «Jamais nous n’arrêterons de soigner qui ce soit», a insisté le ministre lors d’une rencontre avec les soignants, juste avant que le Conseil constitutionnel ne valide la loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants.
Le Conseil constitutionnel a également validé l’obligation du pass sanitaire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas «obstacle à l’accès au soins».
16H23
Le pass sanitaire pourra être exigé dans les cafés et les restaurants dès lundi, y compris en terrasse, après la validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi adoptée fin juillet au Parlement. Les Sages ont estimé que son instauration pour les activités de loisirs et de restauration commerciale, et pour les débits de boisson, était justifiée, au nom d’une «conciliation équilibrée» entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.
Le pass s’appliquera également dans certains centres commerciaux et grands magasins, selon une liste qui reste à définir par les préfets.
16H11
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu «avant son terme» par l’employeur faute de pass sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.
«En prévoyant que le défaut de présentation d’un ‘pass sanitaire’ constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi», indique le Conseil constitutionnel.
16H04
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l’isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19.
«Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé», notent les Sages à propos du pass et de la vaccination des soignants. Les juges constitutionnels ont toutefois estimé que l’isolement obligatoire des malades de 10 jours n’était ni «nécessaire, adapté et proportionné» en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté «sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire».
11H25
L’obligation du pass sanitaire pour accéder à l’hôpital « s’apparenterait à un refus de soins », s’alarme jeudi la Pr Karine Lacombe, qui rappelle, à quelques heures d’une décision très attendue du Conseil constitutionnel, que cet accès « doit être égal pour tous », vaccinés ou non.
« Nous, soignants, sommes évidemment opposés que l’accès aux soins soit conditionné au pass sanitaire, que l’accès aux soins se fasse en urgence ou pas », a déclaré jeudi sur France Inter la cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine à Paris, convaincue que « ça ne peut pas être accepté par le Conseil constitutionnel ».
11H16
Emmanuel Macron confirme une troisième dose de vaccin «pour les plus âgés et les plus fragiles» à la rentrée.
10H23
Le nombre de tests Covid-19, RT-PCR ou antigéniques, a explosé la semaine dernière avec plus de 4 millions de tests réalisés, dépassant les pics atteints avant Noël 2020 et lors de la troisième vague en avril, selon les données de la Drees rendues publiques jeudi.
« Entre le 26 juillet et le 1er août 2021, 4.118.800 tests RT-PCR et antigéniques ont été validés (dont 54,9% de tests antigéniques), contre 3.607.400 (dont 52,4% de tests antigéniques) la semaine précédente, soit une augmentation de 511.300 tests du SARS-CoV-2 liée au déploiement progressif du pass sanitaire », a détaillé la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
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BFM-WC S´EMPRESSE DE PUBLIER
LA HONTEUSE DÉCISION
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL:
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LOI SANITAIRE:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
VALIDE EN PARTIE LE TEXTE,
L’ISOLEMENT OBLIGATOIRE CENSURÉ
Le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire, notamment pour les cafés et restaurants, ainsi que la vaccination obligatoire des soignants, et censure l’isolement obligatoire des personnes testées positives au Covid-19, a-t-on appris ce jeudi après-midi.
L’exécutif avait souhaité que la loi entre en vigueur ce lundi 9 août.
Dans le détail, les « sages » de la rue Montpensier ont notamment validé l’extension du pass sanitaire à certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » le justifie à l’échelle du département, ainsi qu’à l’hôpital, s’il ne constitue pas un « obstacle à l’accès aux soins ».
« En adoptant ces dispositions, le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », note le Conseil constitutionnel à propos du pass et de la vaccination des soignants.
Les mesures validées par le Conseil constitutionnel dans la loi sanitaire © BFMTV
Censure de l’isolement obligatoire des malades
Les juges constitutionnels ont toutefois estimé que l’isolement obligatoire de 10 jours des malades n’était ni « nécessaire, adapté et proportionné » en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ».
Autre point censuré, les dispositions prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu « avant son terme » par l’employeur faute de pass sanitaire. Le Conseil valide en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.
« En prévoyant que le défaut de présentation d’un pass sanitaire constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi », indique le Conseil constitutionnel.
Fin du suspense
C’est la fin d’un suspense enclenché dès le dimanche 25 juillet, au moment de l’adoption par les parlementaires du projet de loi sanitaire élaboré par l’exécutif. Dans la foulée, le Premier ministre Jean Castex, mais également les oppositions dont 74 députés de gauche, saisissaient le Conseil constitutionnel selon une procédure d’urgence.
Celui-ci devait se prononcer sur la validité et la proportionnalité de ce texte portant notamment sur l’extension de l’application du pass sanitaire, et l’obligation vaccinale pour les personnels des établissements de santé. Les neuf « sages » qui composent le collège du Conseil constitutionnel ont donc rendu leur verdict, via un communiqué publié ce jeudi après-midi.
Matière sensible
La décision est d’autant plus sensible – et était donc d’autant plus attendue – qu’outre la classe politique, la réflexion sur l’élargissement de l’application du pass sanitaire divise l’opinion. Chaque week-end d’ailleurs, ses détracteurs défilent dans les villes de France, nourrissant un mouvement d’ampleur qui ne paraît pas s’essouffler, au contraire.
En principe, le Conseil constitutionnel dispose d’un mois de travail pour viser les recours qui lui sont adressés. Il a dû cette fois ramasser son labeur en huit jours car il était saisi sous l’alinéa 3 de l’article 61 de la Constitution qui lance la procédure d’examen en urgence. Il faut dire que le gouvernement entendait bien voir son dispositif entrer en vigueur ce lundi 9 août.
Les enjeux d’une décision
Le Conseil constitutionnel, comme nous vous le détaillions mercredi, ne se penche que sur les points que les recours formulés ont expressément adressés à son attention et observe plusieurs critères: la nécessité de la loi, sa pertinence pour l’objet poursuivi (en l’occurrence lutter contre la pandémie, tout en préservant l’activité), et sa proportionnalité. Mais c’est bien sûr la conformité du texte avec la constitution et la jurisprudence qui est scrutée.
Conformité qui doit s’accorder avec le respect des libertés individuelles et collectives, avec le respect des libertés d’aller et venir, au respect de l’égalité devant la loi. Ici, les questions de la restriction dans les déplacements – notamment dans les transports en commun longue distance – et dans l’accès aux établissements accueillant du public soulignaient ces enjeux de la réflexion des « sages » du Palais-Royal. À noter que ceux-ci pouvaient valider le texte, ou le censurer certes mais cette censure pouvait être intégrale ou partielle.
5 août 2021
Dictature Sanitaire, Fin des Libertés, News, Nouvel Ordre Mondial, Plandémie