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Les députés exemptés de Pass sanitaire à l’Assemblée Nationale

 

50 députés LREM souhaitent la mise en place du passe sanitaire au sein de l’Assemblée nationale, mais Richard Ferrand s’y oppose.

Une cinquantaine de députés LaREM sont pour la mise en place du passe sanitaire au sein de l’Assemblée nationale. Alors qu’un amendement au projet de loi sur la crise sanitaire sera examiné ce mercredi 21 juillet dans l’hémicycle, ces députés proposent que le passe sanitaire s’applique dans l’enceinte du Palais Bourbon. Selon eux, « l’Assemblée nationale est un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination ».

Selon l’Opinion, Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, s’est opposé à l’idée de mettre en place le passe sanitaire dans l’hémicycle, lors de la réunion de la majorité qui s’est déroulée mardi 20 juillet dans la matinée. Selon lui, cette décision ne passerait pas le filtre du Conseil constitutionnel. 

Une proposition complexe à mettre en oeuvre

La question est complexe, car même si au nom de l’exemplarité l’idée est tentante, elle pourrait être difficile à mettre en place. Les 1.351 fonctionnaires seraient-ils tous concernés par le passe sanitaire ? Stéphane Rist, l’auteur de l’amendement et conscient de la difficulté du sujet et a confié qu’il travaillait à une rédaction plus acceptable de cette nouvelle mesure. Plus de 640 amendements ont été déposés avant l’examen en commission des Lois mardi 20 juillet dans la soirée.

Le jeudi 1er juillet dernier, les restrictions sanitaires en vigueur à l’Assemblée nationale, dont la demi-jauge au sein de l’hémicycle, ont été levées. Désormais, tous les députés peuvent revenir, à condition d’être masqués. Alors que la situation sanitaire se dégrade en France, les règles pourraient changer. Pour l’heure, aucune nouvelle mesure n’est prévue d’ici vendredi 23 juillet, jour de la fin de la session parlementaire.

Source

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Un amendement qui stipule de mettre fin au « pass sanitaire » une fois la pandémie terminée vient d’être rejeté

La Démocratie menacée – Un amendement proposant la fin du Pass-sanitaire une fois la pandémie terminée a été rejeté.

Les nombreuses craintes autour du Pass sont validées par l’enterrement de cet amendement. Pour l’heure, plus aucun texte ne prévoit le retour à la vie normale, à nos libertés d’hier, à la vraie vie, inquiétez-vous.

 

WikiStrike

 

Un amendement qui stipule de mettre fin au « pass sanitaire » une fois la pandémie terminée vient d’être rejeté
Un amendement qui stipule de mettre fin au « pass sanitaire » une fois la pandémie terminée vient d’être rejeté
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Cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (adopté en commission)
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